Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.8.1
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Texte complet
9.8.1. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.1; D. 1005-2015, a. 1.
9.8.1. Tout employeur effectuant des travaux dans l’air comprimé doit retenir les services d’un ou de plusieurs médecins familiers et expérimentés dans les exigences physiques et les divers aspects médicaux du travail dans l’air comprimé ainsi que dans le traitement des maladies dues à la décompression. Il doit être disponible, en tout temps, lorsque les travaux sont en cours.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.1.
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